Cimetière

TarifICATION DES CONCESSIONS FUNERAIRES – CIMETIERE COMMUNAL

Trois catégories de concessions ont été définies par la jurisprudence administrative :

une concession est dite individuelle lorsque seule peut y être inhumée la personne au profit de laquelle elle a été acquise, à l’exclusion de toute autre ;
une concession est dite collective lorsqu’elle est accordée, en indivision, au bénéfice de personnes nommément désignées dans l’acte de concession, ayant ou non des liens familiaux entre elles ;
une concession est dite familiale lorsque son titulaire a entendu y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille, ce qui inclut son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection. Toutefois, le concessionnaire est le responsable de la mise en œuvre du droit à l’inhumation dans la concession et peut, à ce titre, exclure nommément certains parents.

Les concessions ont une durée de 30 ou 50 ans et une superficie de 2,00 m x 1, 00 m= 2,00m² ou 2,00 m x 2,00 m = 4,00 m²

Le Conseil municipal du 9 juillet 2024 fixe les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal comme suit à compter du 1^er septembre 2024 :

CONCESSION DE TERRAIN

Caractéristiques :

2 m x 1 m= 2 m²

2 m x 2 m = 4 m²

Concession trentenaire : 40 € le m²

Concession cinquantenaire : 65 € le m²

CONCESSION cineraire POUR Cavurne

Caractéristiques :

0,80 m x 0,80 m = 0,64 m²

Concession trentenaire : 100 €

Concession cinquantenaire : 160 €

Concession cineraire pour CASE columbarium

Concession temporaire10 ans : 250 €

Concession trentenaire : 500 €

Concession cinquantenaire : 700 €