LE BUDGET DE LA COMMUNE
Le vote du budget constitue l’acte politique majeur de la gestion municipale. Il prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. C’est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal. Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus, les services municipaux. Le budget est voté par le Conseil municipal. Le budget 2023 de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq a été adopté le 9 mars 2023.
Le budget est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
LE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement comprend les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Cette section enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services (accueil périscolaire, restaurant scolaire, location de salles…).
L’INVESTISSEMENT
La section d’investissement intéresse essentiellement les opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement.
Le budget communal enregistre également des opérations non budgétaires dites « d’ordre » n’appelant ni encaissement ni décaissement.
Le budget primitif (B.P.)
Le budget est l’acte par lequel sont prévus et autorisées les recettes et les dépenses de la commune. En 2023 le budget primitif a été voté lors de séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024.
Vous pouvez télécharger le BP 2024 et la note de présentation au format PDF.
Le compte Administratif (C.A.)
Le C.A. retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours d’un exercice. Il informe les élus et les citoyens sur la façon dont ont été exécutées les décisions budgétaires et permet notamment de comparer les réalisations aux prévisions, mais surtout de déterminer les résultats qui seront repris au budget primitif de l’exercice suivant. Le C.A. doit être voté avant le 30 juin de l’année suivante.
Vous pouvez télécharger les derniers comptes approuvés par le conseil municipal du 4 avril 2024 ainsi que la note de présentation, au format PDF.
L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité.