TARIFS DEGRADATIONS
– La dégradation des locaux et du mobilier ainsi que le défaut de nettoyage donneront lieu à remboursement à hauteur du préjudice subi par la commune sur la base d’un devis établi par une entreprise extérieure ou application d’un tarif en fonction du temps de travail et du coût horaire de l’agent et tenant compte aussi des produits et matériels utilisés : 25 € de l’heure.
– Pour la gestion et le tri des déchets, application d’un forfait de 50 € en cas de malpropretés ou des consignes de tri non respectées.
– Bris de vaisselle : application d’un tarif de 1€ par pièce.
Les tarifs énergie et dégradations sont les mêmes pour les particuliers, associations michelaises ou associations extérieures. Pour plus de renseignements, s’adresser directement en Mairie
